Combien de temps prend un changement dénomination ?

Prise en charge sous 24 h* dès réception d'un dossier complet et conforme, puis en général 5 à 15 jours ouvrés côté France Titres (ANTS). Vous recevez un CPI dès validation administrative, puis le titre définitif à domicile en lettre suivie.

Puis-je effectuer cette démarche en ligne ?

Oui, depuis un smartphone ou un ordinateur, sans vous déplacer en préfecture : estimation, dépôt des documents, paiement sécurisé (carte, Apple Pay, Google Pay, Klarna selon éligibilité) et suivi depuis votre espace client.

Comment est calculé le prix ?

Selon la puissance fiscale, votre département (cheval fiscal 2026) et les taxes dues. Total = 39,90 € de prestation + taxes officielles France Titres / ANTS (Y1 régionale si applicable, Y4 = 11 €, Y5 = 2,76 €). Le simulateur affiche le détail avant paiement.

Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?

Notre équipe vous contacte par e-mail et via votre espace client pour signaler les pièces manquantes ou non conformes. Chaque document reste traçable (statut, historique). Aucun envoi à l'ANTS n'est effectué tant que le dossier n'est pas complet.

Pro

Changement de dénomination commerciale

Mettre à jour l'enseigne sur le titre, sans changer la raison sociale

Mettez à jour la dénomination commerciale ou l'enseigne associée à un véhicule de société, sans changement de raison sociale juridique.

Illustration — Changement de dénomination commerciale

Documents requis

Liste alignée sur Service-Public / France Titres. Les CERFA de cette démarche se téléchargent à côté de la pièce concernée ; après paiement, le bon formulaire apparaît quand l'équipe demande le justificatif (prérempli, vierge ou à signer en ligne).

Extrait K-bis ou extrait D1 de moins de 3 mois (personne morale)
Certificat d'immatriculation (carte grise) barré, daté et signé (« Vendu le… »)
Mandat d'immatriculation (CERFA 13757*03) signé — professionnel habilité
Mandat 13757
Demande d'immatriculation (CERFA 13750*07) signée
Demande 13750
Pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour)
Justificatif du changement de dénomination commerciale

Télécharger les formulaires officiels (vierges)

Mandat 13757 Demande 13750

Questions fréquentes

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