Combien de temps prend un situation administrative ?

Prise en charge sous 24 h* dès réception d'un dossier complet et conforme, puis en général 5 à 15 jours ouvrés côté France Titres (ANTS). Vous recevez un CPI dès validation administrative, puis le titre définitif à domicile en lettre suivie.

Puis-je effectuer cette démarche en ligne ?

Oui, depuis un smartphone ou un ordinateur, sans vous déplacer en préfecture : estimation, dépôt des documents, paiement sécurisé (carte, Apple Pay, Google Pay, Klarna selon éligibilité) et suivi depuis votre espace client.

Comment est calculé le prix ?

Selon la puissance fiscale, votre département (cheval fiscal 2026) et les taxes dues. Total = 39,90 € de prestation + taxes officielles France Titres / ANTS (Y1 régionale si applicable, Y4 = 11 €, Y5 = 2,76 €). Le simulateur affiche le détail avant paiement.

Que se passe-t-il si mon dossier est incomplet ?

Notre équipe vous contacte par e-mail et via votre espace client pour signaler les pièces manquantes ou non conformes. Chaque document reste traçable (statut, historique). Aucun envoi à l'ANTS n'est effectué tant que le dossier n'est pas complet.

Changement de situation administrative

Gage, opposition ou certificat de situation administrative

Régularisez la situation administrative d'un véhicule (gage, opposition, suspension) ou effectuez une demande de certificat de situation administrative.

Illustration — Changement de situation administrative

Documents requis

Liste alignée sur Service-Public / France Titres. Les CERFA de cette démarche se téléchargent à côté de la pièce concernée ; après paiement, le bon formulaire apparaît quand l'équipe demande le justificatif (prérempli, vierge ou à signer en ligne).

Pièce d'identité en cours de validité (CNI, passeport ou titre de séjour)
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Certificat d'immatriculation (carte grise) barré, daté et signé (« Vendu le… »)
Mandat d'immatriculation (CERFA 13757*03) signé — professionnel habilité
Mandat 13757
Demande d'immatriculation (CERFA 13750*07) signée
Demande 13750
Justificatif de levée de gage ou de régularisation le cas échéant

Télécharger les formulaires officiels (vierges)

Mandat 13757 Demande 13750

Questions fréquentes

Services associés

Changement état civil

Mettre à jour le nom sur le titre (mariage, divorce, changement d'état civil)

Changement caractéristiques

Modifier les mentions techniques après transformation du véhicule

Correction erreur

Rectifier une erreur écrite sur la carte grise